Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DUBREUIL CHARLOTTE

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Actes officiels publiés

18/07/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
18/07/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/05/2021

Annonces légales parues

23/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.
20/05/2021
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 01/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue Edouard Basset 83690 Salernes, Adresse du nouveau propriétaire: 141 Impasse du Mitan 83460 Taradeau