Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

05/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/12/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
23/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

05/12/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
23/04/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
23/04/2024
- Procès-verbal de transformation
18/03/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
19/05/2021

Annonces légales parues

06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/05/2021
Créations d'établissements