Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

71 QUAI COLBERT - 76600 LE HAVRE
02 79 18 05 00
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Actes officiels publiés

23/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/05/2021
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège (l.G.)
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège (l.G.)

Annonces légales parues

27/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/05/2021
Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Apport fusion.

Accords d’entreprise

23/09/2025
Accord d’entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2025 au sein du grand port fluvio-maritime de l’axe seine
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
23/09/2025
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2025 de la dtro
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/09/2025
Accord d'établissement portant sur les modalités d'organisation du régime d'astreintes des cadres du service intégré de sureté portuaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
02/09/2025
Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
02/09/2025
Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail de la section roulage du pôle atelier général du service exploitation et atelier général de la direction des équipements portuaires et de la mission pareur
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle
02/09/2025
Service intégré de sureté portuaire : avenant à l'accord d'établissement à durée déterminée portant sur un dispositif de cessation anticipée d'activité signé le 22/12/2023
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
02/09/2025
Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
15/07/2025
Avenant portant revision de l’accord teletravail du 26 mars 2021
Autre, précisez, Télétravail
15/07/2025
Accord portant sur le versement d’une prime jop
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/07/2025
Accord portant sur la mise en place d'un forfait mobilite durable
Autre, précisez
15/07/2025
Accord portant sur le versement d’une prime jop
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/07/2025
Procès verbal négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/07/2025
Avenant portant revision à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2012 " gpfmas-direction territoriale de paris" tel que modifié par avenants ultérieurs/ regime de prévoyance décès invalidité incapacité
Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/07/2025
Accord d'établissement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
08/07/2025
Accord portant sur la mise en place d’un forfait mobilité durable
Autre, précisez
08/07/2025
Avenant portant revision a l’accord d’entreprise du port autonome de paris du 5 octobre 2012 devenu un accord d’etablissement suite a la creation du grand port fluvio maritime de l’axe seine
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
29/04/2025
Accord en faveur de l’intégration et pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
22/04/2025
Accord collectif d’entreprise formalisant la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (pero) pour l’ensemble des cadres du gpfmas
PERCO et PERCOI
08/04/2025
Avenant n°1 concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité
Couverture complémentaire santé - maladie
03/03/2025
Accord d'établissement portant sur les conditions de primes au sein de la dth
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/02/2025
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la direction territoriale du havre
Couverture complémentaire santé - maladie
17/02/2025
Avenant à l'accord d'établissement portant sur les médailles du travail pour les personnels marins officiers et marins d'exécution du grand port fluvio maritime de l'axe seine, direction territoriale du havre
Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/02/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 27 mai 2019
Compte épargne temps

Marques

COURANTS La revue d’un port en mouvement
COURANTS La revue d’un port en mouvement
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5161367
Enregistrée le : 03/07/2025
Expire le : 03/07/2025
Classes : 9, 35, 41
HAROPA PORT
HAROPA PORT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806650
Enregistrée le : 08/10/2021
Expire le : 08/10/2021
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Borne & Eau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4575225
Enregistrée le : 14/08/2019
Expire le : 14/08/2019
Classes : 9, 11, 39
SIF SEINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4575230
Enregistrée le : 14/08/2019
Expire le : 14/08/2019
Classes : 9, 38, 39
S-WING AR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4392526
Enregistrée le : 29/09/2017
Expire le : 29/09/2017
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
S-WING 3D
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4392529
Enregistrée le : 29/09/2017
Expire le : 29/09/2017
Classes : 9, 35, 38, 39