Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Relatant les modifications intervenues aux fin de création de l'EpicAdoption de nouveaux statuts
- Arrêté préfectoral portant création de l'EPIC de coopération culturelle à caractère industriel et commercial
- Nomination de directeur général
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord d'entreprise de recours au contrat de travail a duree indeterminee intermittent
Autre, précisez
24/01/2022
Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel
Fin de conflit, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés