Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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10/06/2025
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20/06/2023
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Accords d’entreprise

11/09/2023
Accord d'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)