Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
09/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/12/2024
- Procès-verbal de transformation
11/07/2023
05/06/2023
- Changement(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
25/04/2023
25/04/2023
25/04/2023
14/11/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
26/08/2022
- Transfert du siège social
26/08/2022
- Transfert du siège social
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 24/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service publicité foncière enregistrement le 04/07/2023, Dossier 2023 00024178 référence 3104P61 2023A03714. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Claude-Marie Perroud 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES. La valeur de l'apport de 4 510 138.34 euros correspond à l'apport de plusieurs établissements. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/09/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 24/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service publicité foncière enregistrement le 04/07/2023, Dossier 2023 00024178 référence 3104P61 2023A03714. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Claude-Marie Perroud 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES. La valeur de l'apport de 4 510 138.34 euros correspond à l'apport de plusieurs établissements. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/09/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 24/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 04/07/2023, Dossier 2023 00040002 référence 6904P61 2023 A 08673 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Alexander Fleming 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Accords d’entreprise
10/06/2024
Protocole d’accord preelectoral local – election de la delegation du personnel au comite social et economique de l’etablissement ineo reseaux sud
Autre, précisez
12/09/2022
Accord de substitution – par anticipation - relatif a l’integration des agences reseaux
