Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Actes officiels publiés
19/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Annonces légales parues
22/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Diagram Informatique Forme : SAS Adresse du siège : 40, rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne Capital : 632.000 € Numéro unique d’identification : 805 317 278 Lieu d’immatriculation : RCS Saint-Etienne Société absorbée : Sekens Forme : SAS Adresse du siège : 40, rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne Capital : 5.000 € Numéro unique d’identification : 900 052 374 Lieu d’immatriculation : RCS Saint-Etienne Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 175.513 € Passif : 34.679 € Actif net apporté : 140.834 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 13/08/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20/08/2025 auprès du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
