Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2022
- Modification des commissaires aux comptes
10/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2022
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2021
- Constitution
Annonces légales parues
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
19/10/2021
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 05/10/2021. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/10/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/08/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SDE le 09/09/2021, Dossier 2021 00032702 référence 3104P61 2021 A 06085. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Jean Pérrin Zone Industrielle Actisud Le Chapitre 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : Aéroport du Bourget Bâtiment 66 Zone Centrale 93350 LE BOURGET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Accords d’entreprise
20/01/2025
Accord cet
Compte épargne temps
11/12/2023
Accord collectif modifiant la durée du mandat du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Accord sur l'aménagement du temps de travail
Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Travail à temps partiel
