Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/06/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/08/2022
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
30/07/2021
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2021
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
Annonces légales parues
02/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/08/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
10/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/07/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome d'activité. Société Apporteuse : LE JARDIN DE JADE. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège : 24 chemin de la Camave 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Capital : 8 000 €. Numéro unique d'identification : 449 907 120. Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE. Société Bénéficiaire : JADE PAYSAGISTE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 24 chemin de la Camave 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Capital : 1 €. Numéro unique d'identification : 900 211 228. Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE. Aux termes d'un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en date du 30 juin 2021, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité " paysagiste ". Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 516.651,85 €. Passif : 207.353,90 €. Actif net apporté : 309.297,95 €. Rémunération de l'apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d'un montant de 309.297 €, par création de 309.297 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Absence de prime d'apport. Effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er juillet 2021. Date du projet de l'apport partiel d'actif : 30.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS TOULOUSE le 30.06.2021