Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

@COM.BASSIN

ZA DES PRADES - 12300 DECAZEVILLE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

20/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

20/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Annonces légales parues

31/03/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2021
Créations d'établissements