Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/06/2021
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
Accords d’entreprise
27/05/2025
Un accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société ssp caraïbes
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2024
Un accord collectif relatif au recours au vote electronique pour les elections du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2024
Un accord relatif à la prorogation des mandats du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/01/2024
Accord relatif à la mise en place du cse et au dialogue social au sein de la société ssp caraibes
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/01/2022
Protocole d'accord pour 2021 de la société ssp caraibes - négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
