Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
26/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 21/12/2021, Dossier 2021 43003. Référence : 2021A8931. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Grande rue Saint-Michel 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Paul Mériel 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
