Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
Actes officiels publiés
04/06/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Annonces légales parues
03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 21/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 08/06/2021, Dossier 2021 00021318. Référence : 3104P61 2021 A 03462. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue des Pyrénées 31330 GRENADE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.