Entreprises du code NAF 9004Z

La convention collective applicable à la NAF 9004Z est la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 2223). Elle s'applique aux entreprises de services automobiles et aux entreprises de vente et de réparation de véhicules automobiles et de pièces détachées. Elle couvre les salariés des entreprises de services automobiles, des entreprises de vente et de réparation de véhicules automobiles et de pièces détachées et des entreprises de location de véhicules automobiles.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de services automobiles, des entreprises de vente et de réparation de véhicules automobiles et de pièces détachées et des entreprises de location de véhicules automobiles. Elle définit notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les primes et les indemnités, les heures supplémentaires, les congés annuels, les conditions de rupture du contrat de travail, les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail, les dispositions en matière de formation professionnelle et les dispositions en matière de représentation des salariés.

Cette convention collective s'applique à tous les salariés des entreprises de services automobiles, des entreprises de vente et de réparation de véhicules automobiles et de pièces détaché