Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire : KOCH Daniel, 18 A Rue Chamborand, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00307
10/07/2024
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00307
07/07/2024
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 1er juin 2024. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 23/307
26/03/2024
Jugement
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborant - 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication après du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00307
Procédures collectives
16/09/2025
Autre jugement et ordonnance
Clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire : KOCH Daniel, 18 A Rue Chamborand, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00307
18/06/2024
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00307
04/06/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 1er juin 2024. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 23/307
12/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborant - 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication après du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00307