Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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31/12/2024
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31/12/2022
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Actes officiels publiés

28/06/2021

Annonces légales parues

04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/01/2024
Accord renouvellement période d'essai
Autre, précisez
10/01/2024
Accord modification de référence de congés payés
Autre, précisez
10/01/2024
Accord passé cp en jours ouvrés
Autre, précisez
28/11/2022
Accord forfait jours
Durée collective du temps de travail