Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2023
- Projet de fusion
19/08/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/06/2021
- Constitution
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion-absorption Société absorbante : SAS MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI, NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Viala – 84000 Avignon Capital : 568.939,73 euros Numéro unique d’identification : 323 339 283 Lieu d’immatriculation : Avignon Société absorbée : SELARL KEVIN RAFFANEL, NOTAIRES ASSOCIES Forme : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 montée du réservoir – 30133 Les Angles Capital : 15.000 euros Numéro unique d’identification : 901 007 534 Lieu d’immatriculation : Nîmes Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.672.747euros Passif : 1.015.807 euros Actif net apporté : 435.755 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Date du projet commun de fusion : 14/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 21/06/2023 au greffe du tribunal de commerce de Avignon au nom de la société MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI, NOTAIRES ASSOCIES - le 08/07/20023 au greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de la société KEVIN RAFFANEL, NOTAIRES ASSOCIES.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.