Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Accords d’entreprise
28/10/2025
Un accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/02/2024
Un protocole d'accord negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)