Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2025
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2025, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
02/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2021
Vente d'établissements
Acte authentique reçu par ME JANVIER, Notaire à GUEMENE PENFAO (44), le 01/09/2021. Siège social ancien propriétaire : Parc d'activité du Pays de Guémené 44290 GUEMENE PENFAO. Siège social nouveau propriétaire : Parc d'activité du Pays de Guémené, 3 Rue des Foulonniers 44290 GUEMENE PENFAO. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
Procédures collectives
15/10/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/10/2025
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2025, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.