Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/01/2022
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
13/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
Annonces légales parues
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/11/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
17/08/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un accord relatif a une dotation exceptionnelle au comite social et economique
Autre, précisez
18/03/2025
Un accord sur la dotation exceptionnelle du comite social et economique - budget des activites sociales et culturelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
28/10/2024
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/04/2023
Accord égalité professionnelle entre les femmes et hommes et de la condition de travail 2023/2027
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/03/2023
Un accord relatif a la prorogation des mandats des elus au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Un accord collectif d'entreprise - accord de substitution avec annexes : due relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et due relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Classifications, Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
14/11/2022
Un protocole d'accord relatif aux negocations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
