Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2024
09/07/2024
26/12/2023
11/07/2023
11/07/2023
10/11/2021
- avec NEXANS FRANCE -
05/11/2021
- avec NEXANS FRANCE SAS -
28/07/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de président
- Constitution
Annonces légales parues
03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/11/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEXANS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 130 000 000,00 EUR Siège social 4 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 428 593 230 RCS Nanterre, est société bénéficiaire NEXANS TELECOM SYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 4 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 901 843 375 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 18.212.252 € Passif : (11.125.839) € Actif net apporté : 7.086.413 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d’actif et de passif composant l’Activité de conception, de fabrication, d’exploitation et de commercialisation de tous les équipements et matériels relatifs aux applications d’infrastructures de réseaux de télécommunications intérieurs ou extérieurs (y compris câbles de transfert de données pour réseaux locaux (LAN) et centre de stockage de données (data center) et, câbles d’alimentation d’antenne radio émettrices, ainsi que subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant au produits ci-dessus, il sera attribué à la société Apporteuse 708 641 actions de la société Bénéficiaire de 10 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 7.086.410 € pour le porter à 7.126.410 €. Prime d’apport : Toute différence entre la valeur de l’actif net apporté au 31 décembre 2021, estimée 7.086.413 € et la valeur nominale des actions créées par la société bénéficiaire, à savoir 7.086.410 €, sera compensée par l’inscription de son montant en prime d’apport au passif du bilan de la société Bénéficiaire, cette prime étant estimée à un montant de 3 euros sur la base de la valeur de l’apport de la Branche d’Activité estimée au 31 décembre 2021. Date du projet : 09/11/2021 Date et lieu de dépôt :10/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NEXANS FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NEXANS TELECOM SYSTEMS
12/11/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEXANS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 130 000 000,00 EUR Siège social 4 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 428 593 230 RCS Nanterre, est société bénéficiaire NEXANS TELECOM SYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 4 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 901 843 375 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 18.212.252 € Passif : (11.125.839) € Actif net apporté : 7.086.413 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d’actif et de passif composant l’Activité de conception, de fabrication, d’exploitation et de commercialisation de tous les équipements et matériels relatifs aux applications d’infrastructures de réseaux de télécommunications intérieurs ou extérieurs (y compris câbles de transfert de données pour réseaux locaux (LAN) et centre de stockage de données (data center) et, câbles d’alimentation d’antenne radio émettrices, ainsi que subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant au produits ci-dessus, il sera attribué à la société Apporteuse 708 641 actions de la société Bénéficiaire de 10 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 7.086.410 € pour le porter à 7.090.410 €. Prime d’apport : Toute différence entre la valeur de l’actif net apporté au 31 décembre 2021, estimée 7.086.413 € et la valeur nominale des actions créées par la société bénéficiaire, à savoir 7.086.410 €, sera compensée par l’inscription de son montant en prime d’apport au passif du bilan de la société Bénéficiaire, cette prime étant estimée à un montant de 3 euros sur la base de la valeur de l’apport de la Branche d’Activité estimée au 31 décembre 2021. Date du projet : 03/11/2021 Date et lieu de dépôt :05/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NEXANS FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NEXANS TELECOM SYSTEMS
Accords d’entreprise
22/07/2025
Avenant n°5 a l'accord du 19 decembre 2022 et ses avenants du 12 juin 2023, du 20 novembre 2023, du 28 mai 2024 et du 26 novembre 2024 portant sur la mise en place de l'activite reduite pour le maintien en emploi (arme)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/02/2025
Accord portant sur l’amenagement du temps de travail d’aginode france sasu annee 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif a la prevention de la penibilite au sein de la societe aginode france sasu
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
09/12/2024
Avenant n° 4 a l’accord du 19 decembre 2022 et ses avenants du 12 juin 2023, du 20 novembre 2023 et du 28 mai 2024 portant sur la mise en place de l’activite reduite pour le maintien en emploi (arme)
Autre, précisez
28/10/2024
Accord d'entreprise relatif a l'utilisation du solde excedentaire du fonds de solidarite face a l'activite partielle au sein de la societe aginode france sasu
Autre, précisez
15/07/2024
Avenant n°3 a l’accord du 19 decembre 2022 et ses avenants du 12 juin 2023 et du 20 novembre 2023 portant sur la mise en place de l’activite reduite pour le maintien en emploi (arme)
Autre, précisez
03/06/2024
Avenant 2024 a l'accord d'entreprise de substitution anticipee dit "d'adaptation" relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de nexans telecom systems du 22 juillet 2021 et de son avenant du 22 decembre 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle
03/06/2024
Avenant 2024 a l'accord d'entreprise de substitution anticipee dit "d'adaptation" relatif a la prevention de la penibilite au sein de nexans telecom systems du 22 juillet 2021 et de son avenant du 22 decembre 2022
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
06/05/2024
Accord relatif a la transposition des dispositions renvoyant a l'ancienne grille de classification de la branche de la metallurgie
Classifications, Autre, précisez
11/03/2024
Negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2024
Accord portant sur l'amenagement du temps de travail pour 2024
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/01/2024
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comite social et economique de l'entreprise aginode france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/12/2023
Avenant n°2 a l’accord du 19 decembre 2022 et son avenant du 12 juin 2023 portant sur la mise en place de l’activite reduite pour le maintien en emploi (arme)
Autre, précisez
04/12/2023
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société ginode france sasu
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/07/2023
Avenant n°1 a l’accord du 19 decembre 2022 portant sur la mise en place de l’activite reduite (arme)
Autre, précisez
26/06/2023
Avenant 2023 a l’accord d’entreprise de substitution anticipee dit « d’adaptation » relatif a la prevention de la penibilite au sein de nexans telecom systems du 22 juillet 2021
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
12/06/2023
Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de nexans telecom systems du 22 juillet 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle
09/01/2023
Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de nexans telecom systems
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/01/2023
Accord activité réduite du maintien à l'emploi (arme)
20/06/2022
Avenant à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de nexans telecom systems du 22 juillet 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
20/06/2022
Avenant a l’accord d’entreprise de substitution anticipee dit « d’adaptation » relatif a la prevention de la penibilite au sein de nexans telecom systems du 22 juillet 2021
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
28/03/2022
Accord d’entreprise de substitution anticipee dit « d’adaptation » portant sur la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de la societe nexans telecom systems pour l’annee 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Accord d entreprise de substitution anticipee dit d adaptation fixant un cadre general au sein de nexans telecom system
