Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2022
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 13/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue des Troubadours 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Jean Prouvet Zone Artisanale de l'Europe 57600 MORSBACH. Acte Authentique en date du 13/01/2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/02/2022
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 13/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 971 Avenue de Toulouse 31810 VERNET. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Jean Prouvet Zone Artisanale de l'Europe 57600 MORSBACH. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.