CARRIER MONTLUEL SCS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : CARRIER MONTLUEL SCS Forme juridique : Société en commandite simple Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route DE THIL 01120 LA BOISSE Montant du capital :200.000,00 Euros Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE 901 903 864 Pour la société apporteuse Dénomination : CARRIER Forme : Société en commandite simple Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route DE THIL 01120 MONTLUEL Montant du capital : 15.509.784,00 Euros Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE 483 018 370 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 110 252 602,00 Euros Passif : 49 666 815,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : les parties ont convenu de retenir la valeur réelle de la branche d’activité apportée soit 191 800 000 euros et la valeur réelle des parts sociales composant l’intégralité du capital social de la société bénéficiaire soit 1 994 000 euros. La valeur réelle d’une part sociale de la société bénéficiaire de l’apport ressort à 997 euros. L’apport est consenti et accepté moyennant l’attribution à la société apporteuse, associée commanditée de la société bénéficiaire, de 192 377 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune, qui seront émises par CARRIER MONTLUEL SCS, laquelle augmentera son capital d’une somme de 19 237 700 euros pour le porter de 200 000 euros divisés en 200 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune, à 19 437 700 euros divisé en 194 377 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 41 348 087 euros. Date du projet d’apport partiel d’actif : 17/05/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/05/2022 au RCS de BOURG EN BRESSE

Modification survenue sur le capital.

AVIS AU BODACC RELATIF AU CONTRAT D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : CARRIER MONTLUEL SCS Forme juridique : Société en commandite simple Adresse du siège où peut être consulté le contrat d’apport : Route de Thil 01120 LA BOISSE Montant du capital : 200.000,00 Euros Immatriculation : BOURG EN BRESSE 901 903 864. Pour la société apporteuse Dénomination : CARRIER Forme : Société en commandite simple Adresse du siège où peut être consulté le contrat d’apport : Route de Thil 01120 MONTLUEL Montant du capital : 15.509.784,00 Euros Immatriculation : BOURG EN BRESSE 483 018 370 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 105.563.125,00 Euros Passif : 45.219.569,00 Euros Rémunération de l’apport : L’apport est consenti et accepté moyennant l'attribution à la Société Apporteuse, associée commandité, de 186.673 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune qui seront émises par CARRIER MONTLUEL dans le cadre de l'augmentation de son capital social dans les conditions ci-après, la Société Apporteuse renonçant aux rompus. CARRIER MONTLUEL augmentera son capital d'une somme de 18.667.300 euros pour le porter de 200.000 euros divisé en 200 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune, à 18.867.300 euros divisé en 188.673 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 41.676.256,00 Euros Date du contrat d’apport : 15/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/11/2021 au RCS de BOURG EN BRESSE pour chaque société.

Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Evolution des primes