Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
17/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
12/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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