Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
08/08/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
25/04/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/08/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Vienne le 07/09/2021, Dossier 2021 00044307. Référence : 3804P05 2021A01384. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Rives 38140 APPRIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 110 Route de Rives 38140 APPRIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/10/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/08/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Vienne le 07/09/2021, Dossier 2021 00044306. Référence : 3804P05 2021A01387. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Rives 38140 APPRIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 110 Route de Rives 38140 APPRIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/10/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/08/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Vienne le 07/09/2021, Dossier 2021 00044306. Référence : 3804P05 2021A01387. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Rives 38140 APPRIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 110 Route de Rives 38140 APPRIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
29/07/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
17/03/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.