Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de président
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Accords d’entreprise
25/11/2024
Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps
Compte épargne temps
24/10/2022
Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 22/11/2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/12/2021
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)