Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation du capital social (réalisation définitive)
20/01/2023
- Changement de représentant permanent de la société présidente
01/08/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/06/2022
23/05/2022
30/09/2021
- Nomination de représentant permanent
Annonces légales parues
31/05/2024
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent à la fin de l'activité et.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
10/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/06/2022
Vente d'établissements
L'ASSOCIATION FASHION GREEN HUB (ci-après l'Association Apporteuse), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est fixé au 139 Rue des Arts à ROUBAIX (59100), immatriculée sous le n°W595026094 sous l'ancienne dénomination NORDCREA, date déclaration le 10/09/2015 à la Préfecture du Nord, avis publié dans le département du Nord le 26/09/2015 n°946 p.4532, et sous le SIREN 824 368 989, dont l'objet actuel est de fédérer, dynamiser et accompagner l'écosystème mode, design et textile national vers une transition durable et de nouvelles activités créatrices d'emplois, ET, ATELIER AGILE (ci-après la Société Bénéficiaire), SAS au capital de 665.000,00 €, ayant son siège à ROUBAIX (59100), 139 rue des Arts, RCS de LILLE METROPOLE 902 244 540 en date du 12/08/2021, ayant pour objet toutes activités industrielles de confection, d'assemblage, de fabrication, de développement et de commercialisation de produits finis du domaine textile, ONT CONCLU, un projet de traité d'apport partiel d'actif arrêté par le CA de l'Association Apporteuse le 16/11/2021 et modifié le 16/05/2022, aux termes duquel l'Association Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité d'atelier, de conception et de fabrication textile. Les opérations d'apport partiel d'actif ont été envisagés sur la base des comptes de l'Association Apporteuse et de la Société Bénéficiaire clos au 31/12/2021 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2022. Au 31 décembre 2021 (31/12/2021), les éléments d'actifs apportés sont estimés à 143 154€ et les éléments de passif pris en charge sont estimés à 73 154€, soit un actif net apporté égal à 70 000€. En contrepartie de cet apport, il serait créé 140 actions ordinaire nouvelles de 500 € chacune de valeur nominale, sans prime d'émission, et entièrement libérées, à titre d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, avec effet au 01/01/2022. Le projet de traité d'apport partiel d'actif du 18 mai 2022 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 23 mai 2022. Les créanciers de l'Association Apporteuse et de la Société Bénéficiaire pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-9 du Code de commerce, et 15-5 du décret du 16 août 1901 dans un délai de 30 jours à compter de la dernière des insertions. Le tribunal compétent pour recevoir les oppositions formées est le tribunal judiciaire de LILLE pour l'Association Apporteuse et le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la Société Bénéficiaire.
Accords d’entreprise
21/03/2022
Accord collectif de modulation du temps de travail sur l'annee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Procédures collectives
11/12/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/05/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent à la fin de l'activité et.
18/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023, désignant : administrateur SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.