Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/09/2023
20/07/2023
06/07/2023
19/06/2023
08/12/2022
- ancien: 48 Rue de fontaine 21121 Daix
- Augmentation du capital social
12/10/2022
12/10/2022
12/10/2022
07/09/2022
- Entre la société bénéficiaire NOAH VET et la société apporteuse VETZEN
21/07/2022
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
20/07/2022
- Augmentation du capital social
27/04/2022
03/03/2022
- entre NOAH VET ( bénéficiaire) et RECOUVRANCE ( apporteuse )
16/08/2021
Annonces légales parues
01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
15/07/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : -la dénomination sociale : NOAH VET -la forme : Société par actions simplifiée -l’adresse de son siège : 115B avenue du Drapeau – 21000 DIJON -le montant du capital : 4.262.151 € -le numéro unique d’identification : 902 304 732 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon Pour les sociétés absorbées : 1)MELODIE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - MID -la dénomination sociale : MELODIE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT -la forme : Société par actions simplifiée -l’adresse de son siège : 24 boulevard des Clomiers – 21140 TALANT -le montant du capital : capital variable au capital minimum de 7.622,45 € -le numéro unique d’identification : 432 172 682 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon -L’évaluation de l’actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif :236.437 euros passif :48.002 euros Soit un actif net apporté de 188.435 euros -Pas de rapport d’échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) -Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux 2)LES VETERINAIRES REUNIS - LVR -la dénomination sociale : LES VETERINAIRES REUNIS -la forme : Société par actions simplifiée -l’adresse de son siège : 115B avenue du Drapeau – 21000 DIJON -le montant du capital : capital variable au capital minimum de 1.500 € -le numéro unique d’identification : 822 979 944 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon -L’évaluation de l’actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif :298.115 euros passif :234.209 euros Soit un actif net apporté de 63.906 euros -Pas de rapport d’échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) -Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux -La date du projet commun de fusion : 29 juin 2023 -Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Absorbées : MID : dépôt au Greffe du TC de Dijon le 7 juillet 2023 LVR : dépôt au Greffe du TC de Dijon le 7 juillet 2023 Absorbante :dépôt au Greffe du TC de Dijon le 7 juillet 2023
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège social.
16/09/2022
Vente d'établissements
VETZEN Société par actions simplifiée au capital de 280 431 euros 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000) SIREN 829 708 064 NOAH VET Société par actions simplifiée au capital de 128 458 euros Siège social : 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000) SIREN 902 304 732 RCS DIJON AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société Vetzen, société par actions simplifiée au capital de 280 431 euros, dont le siège social est situé 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000), immatriculée au sous le numéro unique d’identification Siren 829 708 064 RCS Dijon (« Société Apporteuse ») et la société Noah Vet, société par actions simplifiée au capital de 128 458 euros, dont le siège social est situé 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000), immatriculée sous le numéro unique d’identification Siren 902 304 732 RCS Dijon (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 6 septembre 2022, par acte sous seing privé, un traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous conditions suspensives de l’approbation de l’opération par décisions des associés des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d’activité digitale consistant en l’exploitation du site internet My Vetshop (la « Branche d’Activité »). 2) L’apport partiel d’actif objet du Traité (l’« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Il est spécialement placé sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. 3) Les conditions de l’Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, et d’une situation nette de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2021 dans la mesure où cette société a été immatriculée récemment et qu’elle n’a donc pas encore procédé à une clôture d’un exercice. 4) L’Apport impliquant des sociétés sous contrôle distinct et étant conclu à l’envers, il devrait constater la transmission de la Branche d’Activité à sa valeur comptable. Mais l’actif net comptable à transmettre est d’un montant insuffisant pour permettre la libération des actions nouvelles à créer par la Société Bénéficiaire pour assurer la rémunération de l’Apport. Par conséquent, les actifs et passifs composant la Branche d’Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs réelles individuelles. L’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 4 185 717 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité évalué à un montant total de 168 050 euros, soit un actif net apporté évalué à 4 017 667 euros. 5) Il est proposé que l’Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 4 017 667 actions ordinaires d’un montant nominal d’un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 4 017 667 euros pour le porter de 128 458 euros à 4 146 125 euros. Il est constaté l’absence de prime d’apport dans le cadre de l’Apport. 6) L’Apport deviendra définitif à l’issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participantes approuvant l’opération (la « Date de Réalisation »). L’Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et L. 236-21 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’empêcher ou de retarder la réalisation de l’Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 7 septembre 2022 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 7 septembre 2022. Pour avis
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/03/2022
Vente d'établissements
NOAH VET Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 48 Rue de Fontaine à Daix (21121) SIREN 902 304 732 RCS DIJON AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société SAS Recouvrance, société par actions simplifiée au capital de 11 696 euros, dont le siège social est situé 6 Place de la Gare à Charleville-Mézières (08000), immatriculée au sous le numéro unique d’identification Siren 839 181 963 RCS Sedan (« Société Apporteuse ») et la société Noah Vet, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 48 Rue de Fontaine à Daix (21121), immatriculée sous le numéro unique d’identification Siren 902 304 732 RCS Dijon (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 1er mars 2022, par acte sous seing privé, un traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous conditions suspensives de l’approbation de l’opération par décisions des associés des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d’activité « Ducktor » qui est une plateforme de services vétérinaires qui comprend la prise de rendez-vous, une page vitrine de cliniques, un tchat, un service de télérégulation et téléconsultation (la « Branche d’Activité »). 2) L’apport partiel d’actif objet du Traité (l’« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Il est spécialement placé sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. 3) Les conditions de l’Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, et d’une situation nette de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2021 dans la mesure où cette société a été immatriculée récemment et qu’elle n’a donc pas encore procédé à une clôture d’un exercice. 4) L’Apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et passifs composant la Branche d’Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 433 610 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 345 152 euros, soit un actif net apporté évalué à 88 458 euros. 5) Il est proposé que l’Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 88 458 actions ordinaires d’un montant nominal d’un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 88 458 euros pour le porter de 40 000 euros à 128 458 euros. Il est constaté l’absence de prime d’apport dans le cadre de l’Apport. 6) L’Apport deviendra définitif à l’issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participantes approuvant l’opération (la « Date de Réalisation »). L’Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et L. 236-21 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’empêcher ou de retarder la réalisation de l’Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au greffe du Tribunal de commerce de Sedan le 3 mars 2022 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 3 mars 2022. Pour avis