Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Prix de cession en ce compris le fonds de commerce sis 7 Boulevard d'Osny 95800 Cergy Acte modificatif de cession de fonds de commerce portant ajustement du prix de cession en date du 07/12/2021 enregistré le 13/12/2021 au SDE d'Ermont, sous les références 9504P61 2021 A 05488, dossier 2021 00022354 Acte en date du 26/10/2021 enregistré au SDE ERMONT le 03/11/2021 sous le numéro 9504P61 2021 A 04875 Dossier 2021 00019929 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Boulevard d'Osny 95800 Cergy
22/02/2022
Vente d'établissements
Activité du fonds cédé : activité e-mobility exercé en France dans son unité commerciale électrification située sur différents sites du territoire français. Le prix de la cession est de 9.613.988,32 euros en ce compris le fonds de commerce sis 324 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes 01700 BEYNOST Acte de vente du fonds de commerce et informations fiscales : - contrat rédigé en langue anglaise en date du 26 octobre 2021 et réitéré par un acte rédigé en langue française conclu le 1er novembre 2021 pour les besoins de publication et d'enregistrement l''acte initial" enregistré le 3/11/2021 au SDE ERMONT sous les références 9504P61 2021 A 04875 dossier 2021 00019929. - acte modificatif de cession de fonds de commerce portant ajustement du prix de cession en date du 7 décembre 2021 enregistré le 13 décembre 2021 au SDE ERMONT sous les références 9504P61 2021 A 05488 Dossier 2021 00022354 Acte en date du 07/12/2021 enregistré au SDE ERMONT le 13/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00022354 référence 9504P61 2021 A 05488 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Boulevard D'Osny 95800 Cergy Saint-Christophe
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/01/2022
Vente d'établissements
Cession du fonds de commerce portant sur l'activité e-mobilité qu'elle exerce en France dans son unité commerciale Electrification. Prix : 9.360.789,56 euros (en compris le fonds sis 324 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes, 01700 BEYNOST) Acte en date du 01/11/2021 enregistré au SDE ERMONT le 03/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00019929 référence 9504P61 2021 A 04875 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Boulevard D'Osny 95800 Cergy Saint-Christophe
19/11/2021
Vente d'établissements
Prix global de 9 360 789,56 euros (en ce compris le fonds sis 7 boulevard d'Osny 95800 Cergy) Acte en date du 01/11/2021 enregistré au SDE d'ERMONT le 03/11/2021 sous le numéro 9504P61 2021 A 04875 Dossier 2021 00019929 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Boulevard d'Osny 95800 Cergy
Accords d’entreprise
10/06/2024
Avenant n°2 à l'accord de substitution abb e-mobility
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/07/2023
Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (nao 2023)
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/04/2023
Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
27/03/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
06/03/2023
Accord d'entreprise sur la mobilité durable
Autre, précisez
14/11/2022
Accord portant sur le versement d'une indemnité complémentaire de transport
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/10/2022
Accord de substitution abb e-mobility
Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)