Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/02/2024
12/01/2024
12/01/2024
23/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/02/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/09/2022
- Nomination de directeur général
10/02/2022
10/02/2022
31/01/2022
- Augmentation du capital social
31/12/2021
- Réduction du capital social
10/12/2021
24/11/2021
- projet de fusion entre la SEM et OPH
13/09/2021
- NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
31/08/2021
Annonces légales parues
16/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/11/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : Société d'Economie Mixte REIMS HABITAT Forme juridique : Société anonyme d'économique mixte Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 71 avenue d'Epernay, à REIMS (51055) Montant du capital : 225.000 euros Immatriculation : 902 718 998 R.C.S. Reims Pour la société absorbée Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Reims Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège où peut être consulté le proiet de fusion : 71 avenue d'Epernay, à REIMS (51055) Montant du capital : sans capital social Immatriculation : 392 794 293 R.C.S. REIMS Evaluation de l'actif et du passif au vu des comptes estimés selon une projection au 31 décembre 2021 : Actif : 597 121 040 e. Passif : 444 350 831 C. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de la SEM Reims Habitat, société absorbante, et rémunération de la collectivité de rattachement : il devra être attribué à la Communauté Urbaine du Grand Reims ayant droit de I'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Reims Habitat, 1 527 702 actions d'une valeur nominale de 84,00 € chacune créée par la société SEM Reims Habitat à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 128 326 968,00 €, en application de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation. Montant prévu de la prime de fusion : 24 443 241 €. Date du projet commun de fusion : 24/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/11/2021 au RCS de REIMS pour la SEM Reims Habitat et ['OFFICE PUBLIC DE CHABITAT Reims Habitat
Accords d’entreprise
03/06/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/06/2025
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
27/05/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
27/05/2024
Un avenant à l'accord portant sur des congés et les congés payés en date du 14/06/2023
Autre, précisez
13/05/2024
Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
11/12/2023
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
17/07/2023
Un accord portant le forfait mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
17/07/2023
Un accord portant sur des congés et les congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
17/07/2023
Un accord portant sur le droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/07/2023
Un accord portant sur la durée du travail, les horaires variables, l'aménagement et la réduction du temps de travail et la journée de solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/05/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/01/2023
Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
09/01/2023
Un accord sur un régime de prévoyance complémentaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/01/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
19/12/2022
Un avenant à l'accord portant sur l'organisation des astreintes en date du 20/09/2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/10/2022
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
24/10/2022
Un accord portant sur l'organisation des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/10/2022
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
Télétravail
24/10/2022
Un accord portant sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/10/2022
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
30/05/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
21/02/2022
Un accord portant sur la rémunération
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez