Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ICC PAYS BASQUE

3 RUE DU 49E REGIMENT D'INFANTERIE - 64100 BAYONNE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

07/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/08/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Actes officiels publiés

12/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/02/2024
13/12/2022
- Nomination de co-gérant
06/09/2021
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2021
Créations d'établissements