Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Acte en date du 03/11/2021 enregistré au SDE DE LILLE le 25/11/2021 sous le numéro 2021 00039612 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Denis Papin 92140 Clamart
02/12/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 03/11/2021 enregistré au Sde Lille le 25/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00039612 - Réf 5914P61 2021 A 09572 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Denis Papin 92140 Clamart
09/09/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/05/2025
Accord modalites mise en place
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
29/04/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/03/2024
Accord modalites nao 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
17/04/2023
Constat de desaccord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/04/2023
Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023
Calendrier des négociations
20/03/2023
Accord relatif a la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Avenant a l’accord de substitution relatif a la remuneration variable vn applicable au 1er mars 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution)
31/10/2022
Accord de substitution rtt, classification dialogue social
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/10/2022
Accord substitution gpec qvt statut social
Autres dispositions emploi
03/10/2022
Accord de prorogation des mandats
Calendrier des négociations
11/07/2022
Accord de substitution
Système de rémunération (autres qu'évolution)
21/03/2022
Accord de méthode relatif à la négociation des accords d'entreprise rrg remis en cause par la cession de l'établissement rrg douai à la société nouveaux garages douaisiens
