Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/10/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
19/09/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/01/2022
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)