Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
19/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2021
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/10/2021
Vente d'établissements
Dossier 2021 00031080 Ref 4204P04 2021A00980 SPFE ROANNE Le 06/10/2021Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/10/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
19/09/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/10/2021
Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la société v conseil patrimoine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail