Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/01/2023
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
05/01/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/10/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022, désignant : administrateur Selàrl Ajassocies, mission conduite par Maître Hervé Coustans 103 Rue Martainville 76000 Rouen, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/09/2021
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/09/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/01/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
20/12/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2022, désignant : administrateur Selàrl Ajassocies, mission conduite par Maître Hervé Coustans 103 Rue Martainville 76000 Rouen, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.