Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SC CAP 10

9 RUE DES MARTINETS - 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/04/2023
Statuts mis à jour
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
28/04/2023
Statuts mis à jour
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
30/11/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport
- Modification(s) statutaire(s)
21/09/2021
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

18/04/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Annonces légales parues

22/04/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/09/2021
Créations d'établissements