Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
Actes officiels publiés
13/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
09/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
10/09/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/2022
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social - Décision sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive
01/07/2022
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris au 32 avenue Emile Zola 59370 Mons en Baroeul.
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
30/03/2022
Annonces légales parues
16/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/04/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif à un Apport Partiel d'Actif Sous le régime des Scissions prévu à l'article L. 236-22 du C. de Commerce Société Bénéficiaire: LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Forme : SA Adresse du siège :14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 100 000€ Numéro unique d'identification : 903 475 515 Lieu d'immatriculation : RCS Paris Société Apporteuse : LA MONDIALE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul Capital : NEANT Numéro unique d'identification : 775 625 635 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 30 628 989 164,96€ Passif : 30 379 089 164,96€ Actif net apporté : 249 900 000€ Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à la Société Apporteuse 2 499 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d'une valeur nominale de 100€, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, Rémunération que la Société Apporteuse déclare accepter expressément. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 100 000€ à 250 000 000€ divisé en 2 500 000 actions de 100€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime d'Apport : NEANT Date du projet commun d'Apport Partiel d'Actif: 29/03/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 30/03/2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris et au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.
01/04/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LA MONDIALE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 32 avenue Émile Zola 59370 Mons-En-Baroeul Numéro unique d'identification : 775625635 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Société bénéficiaire de la scission : La Mondiale Retraite supplémentaire Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903475515 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 30628989164.96 EUR - passif de 30379089164.96 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué à la Société Apporteuse 2 499 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 100€, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, Rémunération que la Société Apporteuse déclare accepter expressément. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 100 000€ à 250 000 000€ divisé en 2 500 000 actions de 100€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime d’Apport : NEANT. Date du projet commun de scission : 29.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA MONDIALE : 30.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Lille-Métropole). Pour la société La Mondiale Retraite supplémentaire : 30.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).