Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 254 Avenue DES PYRÉNÉES BP 205 - 31601 MURET. Adresse du nouveau propriétaire : 75 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE. Suivant acte sous seing privé en date à Clamart du 2 décembre 2021, enregistré au service des impôts de TOULOUSE le 7 décembre 2021, dossier 2021 00041251, référence 3104P61 2021 A 08511. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/01/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/12/2021 le 07/12/2021. Référence : 3104P61 2021 A 08511. Adresse de l'ancien propriétaire : 254 Avenue DES PYRÉNÉES BP 205 - 31601 MURET. Adresse du nouveau propriétaire : 75 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE. Suivant acte sous seing privé en date à Clamart du 2 décembre 2021, enregistré au service des impôts de TOULOUSE le 7 décembre 2021, dossier 2021 00041251, référence 3104P61 2021 A 08511. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/01/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 254 Avenue DES PYRÉNÉES BP 205 - 31601 MURET. Adresse du nouveau propriétaire : 75 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE. Mention d'enregistrement : acte sous seing privé en date du 2.12.2021 enregistré au services des impôts de Toulouse le 07 décembre 2021, dossier 2021 00041251 référence 3104P61 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
01/10/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord de substitution sur le compte épargne-temps
Compte épargne temps
18/03/2025
Accord de substitution à l’accord sur le statut social des salariés de l’unité économique et sociale rrg en date du 15/11/2013
Autre, précisez
18/03/2025
Accord de substitution à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (gpec) conclu au niveau de l'ues rrg le 2 septembre 2019
Autre, précisez
18/03/2025
Accord de substitution à l’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues rrg date du 02 novembre 2018
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
18/03/2025
Accord de substitution à l’accord sur le dialogue social au sein de l'ues rrgen date du 4 septembre 2018
Autre, précisez
18/12/2023
Accord de substitution à l’accord relatif aux niveaux de classifications applicables aux qualifications conclu au niveau de l'ues rrg 20 avril 2016
Classifications
11/12/2023
Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire
Autre, précisez
11/12/2023
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
29/08/2022
Accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire de «remboursement de frais de santé" à adhésion obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/08/2022
Accord de substitution à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
