Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Adhésion à l'économie sociale et solidaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
- Adhésion à l'économie sociale et solidaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
15/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
