Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/04/2022
- de 1576, Chemin de la Planquette - 83130 La Garde à 32, Allée Sébastien Vauban - ZA du Capitou Pôle BTP - 83600 Fréjus
- Augmentation du capital social
- Examen et approbation de l'apport d'une branche d'activité et du traité d'apport. Constatation de la réalisation de l'apport. Modification corrélative des Articles 7 APPORTS et 8 CAPITAL SOCIAL des statutsTransfert de siège social et modification corrélative de l'Article 4 des statutsModification de l'objet social et modification corrélative de l'Article 2 des statutsModifications relatives à l'Article 21 et à l'Article 23 des statuts
- Contrat d'apport partiel d'actif par la Société B. AGENCEMENT SAS RCS Toulon 804 251 882 (Société Apporteuse) au profit de la Société B AGENCEMENT FREJUS SAS RCS Toulon 903 760 114 (Société Bénéficiaire) : Apport d'une branche d'activités
- Changement relatif à l'objet social
03/02/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société.
06/02/2022
Vente d'établissements
B AGENCEMENT (Société apporteuse) Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80.000 euros Siège social :1576, chemin de la Planquette 83130 LA GARDE RCS TOULON N°804.251.882 B AGENCEMENT FREJUS (Société bénéficiaire) Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros Siège social :1576, chemin de la Planquette 83130 LA GARDE RCS TOULON N°903.760.114 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte SSP en date à LA GARDE du 3 février 2022, la société B AGENCEMENT et la société B AGENCEMENT FREJUS, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société B AGENCEMENT ferait apport à la société B AGENCEMENT FREJUS des éléments d'actif et de passif composant sa branche complète d'activité de " menuiserie générale, fabrication et pose de neuf et réparation, tout agencement lié au bâtiment " dont l'actif est évalué à 390.053 euros et le passif à 170.827 euros soit un actif net apporté égal à 219.226 euros arrondi pour les besoins de l'apport à 219.220 euros. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1/10/2021. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse B AGENCEMENT sera supporté par la société bénéficiaire B AGENCEMENT FREJUS seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société B AGENCEMENT FREJUS augmentera son capital de 219.220 euros par création de 21.922 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, pour le porter à 219.320 euros. La valeur des actions de la société B AGENCEMENT FREJUS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société B AGENCEMENT et la valeur nominale des actions créées par la société B AGENCEMENT FREJUS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULON. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2021. Ledit projet a été établi sous diverses conditions suspensives et notamment celles de l'approbation de l'opération par l'associé unique de la société B AGENCEMENT et l'approbation de l'opération par l'associée unique de la société B AGENCEMENT FREJUS et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom des sociétés B AGENCEMENT et B AGENCEMENT FREJUS, le 3 février 2022.