Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2021
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
Accords d’entreprise
22/11/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnite de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d'usage constant
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail