DDT HOLDING

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES du 30 juin 2025, Les sociétés suivantes : TLK HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 2000 Avenue du Maréchal Juin - 30900 NIMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 880 274 006 ; PONCET HOLDING, SARL au capital de 8 000 euros, Dont le siège social est 6 Rue de Guirard - 30320 MARGUERITTES - Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 799 344 353 DDT HOLDING, SARL au capital de 1 000 euros, Dont le siège social est 105, rue Claude Nicolas LEDOUX - 30900 NIMES, - Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 904 091 071. Les Sociétés apporteuses ET ENCORE, SAS au capital de 1 000 euros, Dont le siège social est 105 rue Claude Nicolas Ledoux 30900 NIMES, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro EN COURS D'IMMATRICULATION, La Société bénéficiaire En vue de réaliser l'apport partiel d’actif par les apporteurs de titres de sociétés assimilés à une branche complète et autonome d'activité qu'ils détiennent dans les sociétés OUT 4 BLOOD DEVELOPMENT, OUT 4 LEGACY, OUT 4 BLOOD, JTM HOLDING, PRISON ISLAND VALENCE et EXPEDITION MARSEILLE à la Société ENCORE, cette opération sera soumise, conformément à la faculté offerte par l'article L.236-27 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L.236-18 à L.236-26 du Code de commerce Les comptes des sociétés OUT 4 BLOOD DEVELOPMENT, OUT 4 LEGACY, OUT 4 BLOOD, JTM HOLDING, PRISON ISLAND VALENCE et EXPEDITION MARSEILLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024. Les derniers comptes annuels des sociétés TLK HOLDING et ENCORE étant clos depuis moins de six mois, les dirigeants des sociétés TLK HOLDING et ENCORE n’ont pas arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4, 4° du Code de commerce, de situations comptables intermédiaires. Les sociétés apporteuses et bénéficiaire étant sous contrôle distinct et/ou conjoint, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 6 000 000 euros, aucun passif n’est pris en charge par la société ENCORE, soit un apport d'une valeur nette de 6 000 000 Euros. En rémunération de cet apport, la société ENCORE augmenterait son capital de 6 000 000 euros par la création de 6 000 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité aux sociétés TLK HOLDING pour 3 060 000 actions, PONCET HOLDING pour 600 000 actions et DDT HOLDING pour 2 340 000 actions. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ENCORE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspond donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/08/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant les branches d'activités apportées, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ENCORE. L'apport consenti par les sociétés TLK HOLDING, PONCET HOLDING et DDT HOLDING et l'augmentation de capital de la société ENCORE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés TLK HOLDING, DDT HOLDING et PONCET HOLDING de la présente opération d'apport ; Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ENCORE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission SIX MILLIONS (6 000 000) d’actions nouvelles d’UN (1) euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport ; Obtention d’un ou plusieurs emprunts permettant de financer les opérations de rachat des titres des associés minoritaires sortant par suite du présent apport de titres assimilés à des branches complètes d’activité ; Dépôt du rapport du Commissaire aux apports certifiant la valeur retenue pour les titres apportés dans le cadre du présent projet de traité d’apport. Constitution de la Société ENCORE et immatriculation de cette dernière près le Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers des sociétés apporteuses, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés TLK HOLDING, PONCET HOLDING, DDT HOLDING pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxièmes à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des 3 sociétés TLK HOLDING, PONCET HOLDING et DDT HOLDING le 3 juillet 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.