Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/11/2024
02/01/2024
15/06/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord de substitution
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H