Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

03/11/2021
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2021
Créations d'établissements

Marques

Côté champs
Côté champs
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4841545
Enregistrée le : 08/02/2022
Expire le : 08/02/2022
Classes : 35, 39
Côté champs
Côté champs
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4816028
Enregistrée le : 10/11/2021
Expire le : 10/11/2021
Classes : 29, 31