Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

05/11/2021
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31/12/2023
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Accords d’entreprise

11/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
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21/08/2023
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/08/2023
Avenant de revision de l’accord collectif relatif aux astreintes en date du 25 février 2014 et de son avenant en date du 24 juillet 2014
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/08/2023
Procès-verbal d'accord partiel sur l'ensemble des thèmes de la nao pour 2023
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