Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/11/2021
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord d'entreprise etoi'l du 12 mai 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques
14/11/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez