Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

L'ART DU CONSEIL

54 RUE PAUL JOZON - 77300 FONTAINEBLEAU

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Statuts de l’entreprise

08/11/2021
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

17/01/2024

Annonces légales parues

05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Accords d’entreprise

18/03/2025
Un accord sur la modulation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)