Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2023
26/07/2023
26/07/2023
14/11/2022
- Projet de fusion
13/12/2021
24/11/2021
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
11/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ENCE Forme : SAS Adresse du siège : Chemin de Montifault 18800 Baugy Capital : 41.288.791,50€ Numéro unique d’identification : 905 253 654 Lieu d’immatriculation : RCS Bourges Société absorbée : ERBC DEVELOPMENT Forme : SAS Adresse du siège : Chemin de Montifault 18800 Baugy Capital : 10.436.031,04€ Numéro unique d’identification : 879 912 327 Lieu d’immatriculation : RCS Bourges Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16.307.148€ Passif : 6.538.580€ Actif net apporté : 9.768.568€ Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 10/11/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 14/11/2022 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges.
10/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/12/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.