Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
15/03/2023
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Annonces légales parues
01/08/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/04/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
12/04/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/03/2024
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/03/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire.Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux,Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
01/03/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Alain Niogret 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/03/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/12/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la societe passe montagne sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord collectif portant a 1814h la duree annuelle du travail du personnel responsable de magasin au sein de la societe passe montagne sas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Procédures collectives
02/07/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
03/04/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/03/2024
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/03/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire.Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux,Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
21/02/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Alain Niogret 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.