Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHATEAU DE COGNAC

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127 BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU - 16100 COGNAC
05 45 36 88 88
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Avis de situation Sirene
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
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Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/12/2022
- Fusion définitive
30/09/2022
- société absorbée PISSELOUP RCS 493881239 société absorbante CHATEAU DE COGNAC RCS 905620134
05/06/2018
- Changement de président
13/10/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
30/05/2014
- Changement de président
28/12/2012
- Changement relatif à l'objet social
24/09/2012
- Adoption d'un sigle : CDC
24/09/2012
- Adoption d'un sigle : CDC
24/09/2012
- Adoption d'un sigle : CDC
16/04/2012
- Changement relatif à l'objet social
- Renouvellement de mandat de président
- Modification(s) statutaire(s)
16/04/2012
- Changement relatif à l'objet social
- Renouvellement de mandat de président
- Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012
- Changement de président
02/06/2010
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 31/03/2010 CHANGEMENT DE PRESIDENT
27/11/2009
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 28/09/2009 RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
28/11/2006
16/12/2003
22/07/2003
19/06/2003
07/05/2003
27/03/2003
08/11/2002
19/12/2001
15/11/1999
08/07/1998
23/04/1998

Annonces légales parues

22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Château de Cognac Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Château de Cognac, boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac Capital : 16.947.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 134 Lieu d’immatriculation : Angoulême Société absorbée : Pisseloup Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 127 boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac Capital : 150.000 euros Numéro unique d’identification : 493 881 239 Lieu d’immatriculation : Angoulême Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Total de l’actif apporté : 3.660.392,48 euros - Total du passif apporté : 3.335.993,55 euros - Valeur Nette Comptable de l’Apport de 324.398,93 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de Réalisation de la Fusion la totalité des actions de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer La réalisation de la Fusion sera effective, d’un point de vue juridique à l’issue de l’expiration du délai d’opposition des créanciers (la « Date de Réalisation »), et au plus tard le 30 novembre 2022. L’opération aura un effet rétroactif, comptablement et fiscalement, au 1er avril 2022 à 00h00 (la « Date d’Effet Comptable et Fiscal ») Date du projet commun de fusion : 29 Septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé, respectivement, au nom Château de Cognac, Société Absorbante, et au nom de Pisseloup, Société Absorbée, au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de commerce d’Angoulême le 30/09/2022
02/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle
16/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
17/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président du conseil d'administration
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/07/2025
Protocole d'accord des négociations annuelles 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H
24/06/2024
Protocole d'accord des nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/05/2024
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2016
Forfaits (en heures, en jours)
13/02/2023
Avenant n° 3a l’accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail 16 mars 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/12/2022
Avenant n°2 a l’accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail du 16 mars 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/12/2020
Accord d'entreprise relatif au report du versement des primes d'objectifs dus au titre de l'exercice fiscal 2020 et à une proposition de réduction des bonus des salariés cadres au titre de l'exercice 2021
Evolution des primes
30/11/2020
Accord de travail à distance de la société château de cognac
Télétravail
05/11/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2016
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/08/2019
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
29/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité

Marques

CR OTARD COLLECTION DU ROI AU CHATEAU DE COGNAC DEPUIS 1795
CR OTARD COLLECTION DU ROI AU CHATEAU DE COGNAC DEPUIS 1795
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4239697
Enregistrée le : 12/01/2016
Expire le : 12/01/2016
Classes : 33
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3455638
Enregistrée le : 09/10/2006
Expire le : 09/10/2006
Classes : 33
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3349537
Enregistrée le : 16/03/2005
Expire le : 16/03/2005
Classes : 0, 21, 33
Otard 55
Otard 55
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710427
Enregistrée le : 22/12/1997
Expire le : 22/12/1997
Classes : 33
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97670653
Enregistrée le : 25/03/1997
Expire le : 25/03/1997
Classes : 33
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR92401664
Enregistrée le : 17/01/1992
Expire le : 17/01/1992
Classes : 33
CHATEAU DE COGNAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1726699
Enregistrée le : 22/11/1991
Expire le : 22/11/1991
Classes : 33
GASTON DE LAGRANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1633557
Enregistrée le : 18/12/1990
Expire le : 18/12/1990
Classes : 33
DUBOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1626779
Enregistrée le : 13/11/1990
Expire le : 13/11/1990
Classes : 33
JADE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1626489
Enregistrée le : 09/11/1990
Expire le : 09/11/1990
Classes : 33
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1488991
Enregistrée le : 16/09/1988
Expire le : 16/09/1988
Classes : 33
BARON OTARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1488367
Enregistrée le : 13/09/1988
Expire le : 13/09/1988
Classes : 33
PRINCES DE COGNAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1488366
Enregistrée le : 13/09/1988
Expire le : 13/09/1988
Classes : 33
GASTON DE LAGRANGE
GASTON DE LAGRANGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1452254
Enregistrée le : 01/03/1988
Expire le : 01/03/1988
Classes : 33
CHATEAU FRANÇOIS 1er
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1416870
Enregistrée le : 22/10/1986
Expire le : 22/10/1986
Classes : 33
OTARD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1376429
Enregistrée le : 29/11/1985
Expire le : 29/11/1985
Classes : 32, 33
OTARD-DUPUY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1332870
Enregistrée le : 29/11/1985
Expire le : 29/11/1985
Classes : 0, 32, 33
BOULESTIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1254788
Enregistrée le : 20/12/1983
Expire le : 20/12/1983
Classes : 0, 32, 33
GASTON de LAGRANGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1248672
Enregistrée le : 20/10/1983
Expire le : 20/10/1983
Classes : 33